Conditions générales de vente

(Dernière mise à jour : 13 Septembre 2025)

Article 1 – Identification du vendeur

Un instant gravé – Micro entreprise

SIRET : 88283130800029

Adresse : 80 rue des houillères 59119 WAZIERS

Email : uninstantgrave@gmail.com

Téléphone : 07.49.08.82.02

Directrice de publication : Léonie LEROY

 

Article 2 – conditions d’utilisation de la boutique en ligne

l’accés et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes cgv. Vous déclarez être majeur(e) et disposer de la capacité juridique. Toute commande entraîne acceptation des cgv en vigueur au jour de l’achat.

 

article 3 – produits (physiques & produits virtuels)

3.1 nature : support pédagogiques et sensoriels en bois (inserts, plateaux de motricité fine, cartes à lacer, accessoires, feutrine), créations personnalisées et fichiers numériques pdf.

 

3.2 caractéristiques : descriptions les plus fidèles possibles, photos non contractuelles 

 

3.3 sécurité/usage : certaines pièces contiennent de petits éléments – utilisation sous la surveillance d’un adulte. Ne convient pas aux enfants de mpins de 36 mois. 

 

3.4 produits virtuels (pdf) : livraison par lien de téléchargement envoyé à l’adresse email de commande. licence d’usage personnel uniquement : toute reproduction, partage ou revente est interdite.

 

3.5 les produits proposés sont artisanaux et fabriqués avec soin. toutefois, ils ne bénéficient pas d’une certification de conformité aux normes européennes relatives aux jouets. ils doivent donc être considérés comme des supports pédagogiques artisanaux et non comme des jouets certifiés. leur utilisation doit se faire sous la surveillance d’un adulte. un instant gravé ne pourra être tenu pour responsable d’un usage non conforme ou d’un accident lié à une absence de surveillance.

 

Article 4 -modification du service et des prix

les prix sont indiqués en euros, ttc. un instant gravé peut modifier ses tarifs ou le contenu du site à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. en cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée et remboursée.

 

Article 5 – commandes

Le processus de commande récapitule lesproduits, quantités, prix et frais de livraison. vous vérifiez et corrigez les éventuelles erreurs avant validation. la commande est définitive après paiement confirmé et email de confirmation.

 

Article 6 – exactitude de la facturation et des informations de compte

vous vous engagezà fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse, email, téléphone). toute erreur rendant impossible la livraison/communication ne saurait engager la responsabilité d’un instant gravé. les factures sont émises au nom et à l’adresse renseignés.

 

article 7 – livraison & disponibilité

7.1 produits physiques : expédition sous 15 jours ouvrés indicatifs après paiement. frais et délais affichés avant paiement.

 

7.2 téléchargements (pdf) : disponibles immédiatement après paiement via lien

 

7.3 retards-ruptures : en cas d’indisponibilité exceptionnelle, vous serez informé(e); remboursement ou solution alternative proposée.

 

Article 8 – droit de rétractation

8.1 délai : 14 jours calendaires à compter de la réception (art. l221-18c. conso.)

 

8.2 exceptions (art. l221-28)

produit personnalisés/sur-mesure : pas de rétractation.

contenus numériques fournis sur support immatériel (pdf) : pas de rétractation après votre consentement exprès au téléchargement immédiat et renoncement au délai (case à cocher lors de l’achat).

 

8.3 état : produits retournés neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

 

Article 9 – procédure de retour, échange & réclamation

9.1 notification : contactez-nous à uninstantgrave@gmail.com avec le n° de commande et la référence produit.

 

9.2 retour : adresse de retour : 80 rue des houillères 59119 waziers

frais de retour à la charge du client

 

9.3 remboursement : sous 14 jours après réception et contrôle.

 

9.4 échanges : selon stock disponible; sinon sous forme d’avoir

 

9.5 réclamation transport : colis endommagé = émettre des réserves auprès du transporteur et nous prévenir sous 48h

 

article 10 – outils facultatifs

Le site peut recourir à des outils/plug-ins tiers (paiement, newsletter, statistique). ils sont fournis « en l’état », sans garantie. vous en acceptez les conditions propres (stripe, paypal, ect)

 

article 11 – liens de tiers

certains liens renvoient vers des sites tiers. un instantgravé n’est pas responsable de leurs contenus, politiques ou pratiques. leur consultation se fait sous votre responsabilité.

 

article 12 – commentaires, retours d’expérience & autres soumissions

vous pouvez publier avis/commentaires à condition de respecter la loi et la courtoisie (pas de propos diffamatoires, discriminatoires, violents, publicitaires). un instant gravé se réserve le droit de modérer/supprimer tout contenu inapproprié. en publiant, vous nous accordez une licence non exclusive d’utilisation/reproduction de votre avis, sans compensation.

 

article 13 – informations personnelles

le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. données collectées = gestion des commandes, livraison, facturation, service client et newsletter (si consentie). vous disposez d’un droit d’accés, rectification, effacement 

 

article 14 erreurs, inexactitudes ou omissions

malgré nos soins, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (description, prix, disponibilité). nous nous réservons le droit de corriger ces éléments, sans préavis, y compris après passation d’une commande si l’erreur est manifeste.

 

article 15 – utilisations interdites

il est interdit d’utiliser le site : à des fins illégales; pour solliciter/commettre des actes illicites; pour violer des règlements/lois; pour porter atteinte à nos droits de pi; pourtransmettre des virus ou tout code malveillant; pour collecter des données d’autrui; pour des contenus haineux/obscénes; pour interférer avec la sécurité ou le fonctionnement du site.

 

article 16 – exclusion de garantie & limitation de responsabilité

les produits sont fournis conformément àleur description. compte tenu du caractère artisanal, des variations d’aspect mineures peuvent survenir sans altérer l’usage. un instant gravé ne saurait être tenu pour responsable des dommages inderects, pertes de chance, ou mauvaise utilisation du produit. en tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

 

article 17 – propriété intellectuelle

tous textes, photos, visuels, modèles et designs sont protégés par le droit d’auteur. toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

 

article 18 – médiation & réclamation

en cas de différent, contactez-nous d’abord à uninstantgrave@gmail.com 

à défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitementà un médiateur de la consommation :

(art. l612-1 c. conso.)

Plateforme européenne de rll : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

 

article 19 – droit applicable & juridiction

les présentes sont régies par le droit français. à défaut d’accord amiable/médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

 

article 20 – modification des cgv

nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. les cgv applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.